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Conditions générales d'utilisation et de ventes

1. Champs d’acceptation des conditions générales de ventes

Essence & Sens (ci-après dénommée le « Vendeur »), titulaire de la marque MC Natural Cosmetic.

Le site permet de commander les produits de la marque MC Natural Cosmetic à des internautes sur le site (ci-après dénommé « utilisateur »). L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Les CGV règlent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’une commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre Site Internet à la date de passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la marque MC Natural Cosmetic détenue par la société Essence&Sens au client. Toute commande d’un produit figurant sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée « CGV »). Le clic de validation de la commande applique une pleine acceptation des présentes CGV et a la valeur de « signature numérique ».

2. Acceptation et validation de la commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le processus de commande consiste à valider un panier d’achat en cliquant sur le bouton « Panier » situé en haut à droite. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Validation ». Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne. La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix. Le non-respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MC Natural Cosmetic ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée. L’utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3. La disponibilité et utilisation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite. Les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter.

MC Natural Cosmetic ne sera tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. De plus MC Natural Cosmetic ne sera tenue responsable en cas de dommages causés par un mésusage d’un de ses produits, par non-respect des précautions d’utilisation.

La revente des produits de la marque MC Natural Cosmetic n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Essence& Sens détentrice de la marque.

Le reconditionnement des produits de la marque MC Natural Cosmetic pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Essence&Sens.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été définitivement validée.

4. Informations sur les produits

L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque fiche produit. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche produit correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. La marque MC Natural Cosmetic détenue par la société Essence&Sens ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.

5. Prix et tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€) et prennent en compte la TVA française, applicable au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’UE et de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Le prix indiqué est hors de frais de transport. Les frais de transport sont facturés en sus en fonction du pays de destination ils peuvent être offert en fonction du montant et du pays de livraison. Le montant total à payer comprend le prix des produits TTC, les frais d’emballage et les frais de transport. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Les promotions (code promo, remises et autres avantages) ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux lots bénéficiants déjà d’un tarif préférentiel.

MC Natural Cosmetic se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

6. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MC NATURAL COSMETIC. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais et sont préparées dès réception du règlement.

L’expédition de la commande se fait du lundi au vendredi par Colissimo, hors jours fériés. Pour le territoire de la France, La Poste s’engage à une livraison sous 48 heures.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Seule une adresse est possible par commande.

Colissimo est un service très fiable. Il peut néanmoins arriver que le colis s’égare ou qu’il y ait un retard de livraison. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client doit se signaler dans les dix (10) jours qui suivent la date limite de livraison pour que sa demande soit prise en compte. Nous ferons une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si le colis est retrouvé il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis, à l’issue de 21 jours d’enquête n’est pas retrouvé, il sera considéré comme perdu.

MC NATURAL COSMETIC décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l’émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

7. Produits non conformes et erreur de livraison.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, avarie, colis ouvert ou endommagé…) sur le colis et le cas échéant refuser le colis. Ces anomalies devront être impérativement indiquées sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du Client.

Le Client devra formuler auprès de la société MC NATURAL COSMETIC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. De plus, si l’adresse est erronée, des frais de dossier de 3 euros seront appliqués. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MC NATURAL COSMETIC de toute responsabilité vis à vis du Client.

En cas d’erreur d’adresse du destinataire ou d’informations incomplètes, MC NATURAL COSMETIC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Chaque commande est livrable en une seule fois et à une seule adresse. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en parfait état à l’adresse du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20, le Client dispose d’un droit de retour de 14 jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de la réception de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par écrit à MC NATURAL COSMETIC en précisant son nom, son prénom, adresse, e-mail, numéro et date de la commande à l’adresse du Vendeur.

Le produit doit être retourné à l’adresse de Vendeur au plus tard 14 jours après avoir communiqué la décision de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MC NATURAL COSMETIC fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours par virement bancaire.

9. Réserve de propriété

Par dérogations aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu avec le Client que le transfert de la propriété des produits vendus par MC NATURAL COSMETIC est suspendu jusqu’à paiement intégral de leur prix. À défaut de paiement par le Client d’une fraction du prix à l’une des échéances convenues, la vente est résiliée de plein droit si MC NATURAL COSMETIC le souhaite. MC NATURAL COSMETIC se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet, après envoi au client d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voie de recours. Nonobstant, toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L621-122 alinéa 2 du Code de commerce.

10. Loi applicables et litiges

Les ventes des produits de la société Essence&Sens sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.

MC NATURAL COSMETIC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec une bienveillante attention. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord à l’amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français du siège social de MC NATURAL COSMETIC.

11. Détention des droits de propriétés intellectuelles.

Tous les éléments du site mc-naturalcosmetic.com qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de mc-naturalcosmetic.com. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite sans accord préalable écrit de la société Essence&Sens. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site mc-naturalcosmetic.com sans accord écrit de notre part est interdite.

12. RGPD – Protection de vos données personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les données seront conservées 3 ans à compter de leur collecte.

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi¬cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :

  • Par téléphone : +33 6 19 83 68 29
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

13. Problèmes informatiques

L’utilisateur connait les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne de serveur ou autre (la liste n’étant pas limitative). Essence&Sens ne pourra être tenue responsable des conséquences de tels événements et sera libérée de toute obligation envers l’Utilisateur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

14. Cookies

Le site mc-naturalcosmetic.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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